TOOKTA

 1. MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Madame Joanna Demeure, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 822 rue du Maréchal Leclerc 78670 Villennes sur Seine, enregistrée sous le numéro SIRET 983 249 558 00013 (ci-après la « Société »).

La Société est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour|at]tookta.fr et au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 34 41 14 56

La Société est propriétaire et éditeur de l’application TOOKTA (ci-après l’« Application »). Cette application est hébergée par SARL GladHOST, domiciliée au 5 Avenue du Sénateur Girard 59300 Valenciennes et joignable par téléphone au 03 76 17 11 23.

Le Directeur de la Publication de l’Application est Madame Joanna Demeure.

2. APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’ensemble des conditions selon lesquelles la Société permet aux utilisateurs d’utiliser la présente Application (ci-après les « Utilisateurs »).

Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant toute utilisation de l’Application. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser l’Application.

3. ACCES A L’APPLICATION

Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser l’Application en s’assurant notamment que la configuration informatique de son terminal mobile est en bon état et ne contient pas de virus.

la Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur un accès à l’Application, dans des conditions optimales, 24h/24 et 7/7.

Elle ne saurait cependant en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité de l’Application liée à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’accès à l’Application. L’accès à l’Application pourra également être interrompue de manière temporaire en cas d’opérations de maintenance.

4. COMPTE UTILISATEUR

Pour pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités offertes par l’Application, l’Utilisateur pourra créer un compte utilisateur sur l’Application. A cette fin l’Utilisateur devra fournir un certain nombre d’informations permettant la création de son compte utilisateur et permettant la personnalisation des contenus proposés et la recommandations d’activités et lieux le plus pertinent au regard de sa situation.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion à l’Application. L’Utilisateur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant d’une faute ou négligence caractérisée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur s’abstient :

• D’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
• De publier des contenus sur l’Application contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, harcèlement moral etc.) ;
• De publier des contenus ou vidéos portant aux droits de propriété, notamment intellectuelle, de tiers.
• D’ouvrir plus d’un compte utilisateur usurpant l’identité d’un tiers.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application.
• D’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et de retrait de son consentement, en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : bonjour|at]tookta.fr

7. AVIS EN LIGNE

Les utilisateurs inscrits auront la faculté de publier des avis sur les lieux et activités référencés sur l’Application. Ces avis sont publiés immédiatement. La Société ne contrôle pas ces avis avant leur publication mais pourra les modérer à posteriori afin d’apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes pourra être retiré. Les lieux référencés ont la possibilité de contacter la Société afin de contester un avis, notamment au regard de son authenticité.

Les avis sont et restent publics sur l’Application tant que le lieu reste référencé sur l’Application mais pourront être supprimés en cas de changement significatif ou cessation d’activité du lieu concerné. La Société ne perçoit aucune contrepartie en échange de tout dépôt d’avis.

8. RESPONSABILITE

La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à l’Application mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de défaillance des réseaux de communication ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne pourrait utiliser l’Application.

Dans le cadre de la simple fourniture d’un accès à l’Application, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout préjudice ou dommage n’étant pas directement causé par la Société.

La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d’un cas de force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application ainsi que l’ensemble de ses éléments et contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer cette Application et aux éléments et logiciels qu’elle contient, pas plus que de la modifier ou effectuer un quelconque travail en prenant ces éléments protégés pour base.

Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur cette Application sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation par l’Utilisateur des éléments précités, dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

10. MODIFICATION DES CGU 

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et notifiera les Utilisateurs de toute modification substantielle des CGU dans les meilleurs délais avant la mise en ligne des nouvelles CGU.

L’utilisation de l’Application après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU.

11. MEDIATION / LITIGES

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en Europe: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, tout litige sera réglé devant les tribunaux compétents.